Ce dispositif national obligatoire sera mis en œuvre au 1er janvier dans le périmètre des 95 communes de la MEL pour les véhicules Crit’Air non classés.
La Zone à Faible Émissions ou ZFE est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou stationner.
La Loi Climat et Résilience de 2021 obligeant les agglomérations de plus de 150 000 habitants à créer une Zone à Faibles Émissions au 1er janvier 2025, la MEL applique cette mesure à l'ensemble de son territoire, dont Wambrechies, ainsi qu’au réseau structurant (A1, A25, A22, A27, A23, N227, N356, N41, N47).
Qui est concerné par la ZFE de la Métropole Européenne de Lille ?
La ZFE s'applique 7j/7 24h/24 et concerne l’ensemble des véhicules non classés (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars), même si ceux qui ne font que transiter par le territoire. Seuls les deux et trois roues motorisés sont exemptés.
Les véhicules non classés (6 290 à l'échelle de la MEL) sont ceux qui ne possèdent pas de vignette Crit’Air, car antérieurs au 31 décembre 1996.
> Consultez l’outil de classement des véhicules précisant la vignette Crit’Air des véhicules selon leur catégorie, leur type de motorisation et leur date de première immatriculation.
La vignette Crit'Air
Cette vignette se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues.
Chaque véhicule est ainsi classé de la catégorie 0 à 5, voire Non Classé si plus ancien.
Quelles sont les dérogations ?
Si vous possédez un véhicule antérieur au 31 décembre 1996, vous pouvez bénéficier de dérogations,
selon votre situation :
-
En tant que « petit rouleur »,
-
Ou détenteur d’une carte Pass Pass avec un abonnement mensuel ou annuel.
et selon le type de véhicule :
- Les véhicules de collection,
- Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique,
- Les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires,
- Les véhicules de plus de 30 ans pour activité commerciale,
- Les véhicules spécifiques (frigorifique, bétonnière, benne, citerne, ... etc.),
- Les véhicules des associations de sécurité civile,
- Les convois exceptionnels,
- et les véhicules automoteurs spécialisés (tracteurs, caravanes, ... etc.).
Quelle procédure à suivre pour obtenir dérogation ?
Dans le cas où vous êtes un « petit rouleur », possédez une carte Pass Pass avec un abonnement mensuel ou annuel, un véhicule de plus de 30 ans en lien avec activité commerciale ou si vous êtes un commerçant ambulant non sédentaire, votre demande de dérogation doit être réalisée via le site « Mes démarches » de la MEL, sur lequel il vous faudra renseigner vos informations personnelles et fournir certaines pièces justificatives.
Si vous êtes concerné par une autre dérogation que celles reprises ci-dessus mais figurant dans la liste indiquée précédemment, vous n’avez pas à faire de demande. Le contrôle pourra s’opérer directement par les forces de police de manière visuelle.
Les demandes de dérogations pourront se faire à la fin d’année 2024 et les modalités seront précisées sur le site https://mesdemarches.lillemetropole.fr/.
Aides financières
Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides nationaux pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.