Demande d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation de voirie pour occupation temporaire du domaine public sont consultables sous ce lien

IDENTITE DU DEMANDEUR

Vous êtes

Nom

Prénom

Date de naissance

Jour

Mois

Année

Lieu de naissance

Adresse

Téléphone

E-mail

Nom de la société ou de l'association

Adresse

Code postal

Ville

Nom du demandeur

Prénom du demandeur

Fonction du demandeur

Téléphone

E-mail

OCCUPATION(S)

Adresse de l'occupation

Jour

Mois

Année

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation

Type d'occupation

Type d'occupation Autre...

Emprise de l'occupation

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation

Emplacement de l'occupation Autre...

Avez-vous une autre occupation du domaine public à solliciter pour cette demande ?

Oui

Non

OCCUPATION #2

Adresse de l'occupation n°2

Jour

Mois

Année

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation n°2

Type d'occupation n°2

Type d'occupation n°2 Autre...

Emprise de l'occupation n°2

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation n°2

Emplacement de l'occupation n°2 Autre...

Avez-vous une 3e occupation du domaine public à solliciter pour cette demande ?

Oui

Non

OCCUPATION #3

Adresse de l'occupation n°3

Jour

Mois

Année

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation n°3

Type d'occupation n°3

Type d'occupation n°3 Autre...

Emprise de l'occupation n°3

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation n°3

Emplacement de l'occupation n°3 Autre...

OBJET

Dans quel but sollicitez-vous cette demande d'occupation du domaine public ?

Dans quel but sollicitez-vous cette demande d'occupation du domaine public ? Autre...

N° de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à ces travaux (uniquement si votre demande est rattachée à une demande d'autorisation d'urbanisme)

Occupation en chaussée

Attention : toute occupation du domaine public en chaussée doit faire l'objet d'une demande d'arrêté de police de la circulation (Cerfa 14024*01)

Leave this field blank

Demande d'occupation du domaine public

Vous êtes ici