100 %

Droits de voirie pour occupation temporaire du domaine public

Vous êtes ici

Précédent
  • Accueil
  • Droits de voirie pour occupation temporaire du domaine public
Marchés Unité Tarif
Permanent par mètre linéaire et par trimestre 5 €
Occasionnel par mètre linéaire et par jour 0,50 €

 

Commerces Unité Tarif
Terrasses par m² et par an 30 €
marchand ambulant/foodtruck occasionnel par unité et par jour 25 €
marchand ambulant/foodtruck 1 fois/semaine par unité et par mois 80 €

 

Forains Unité Tarif
0 à 10 m² par semaine 18,75 €
11 à 18 m² 28,50 €
19 à 24 m² 35 ,50 €
25 à 99 m² 59 €
100 à 200 m² 84 €
201 à 350 m² 98 €

 

Tournages Unité Tarif
Tournage de 1 à 5 véhicules Forfait par jour 250 €
Tournage de plus de 5 véhicules 500 €

 

Autres  Unité Tarif
Echaufaudages par mètre linéaire et par jour 0,50 €
Dépôts de matériaux par m3 et par jour (à compter du 2e jour) 15 €
Véhicule (de déménagement ou autre), baraque de chantier, benne, camion, grue, monte meubles/matériaux, nacelle, plateforme élévatrice, compresseur, groupe électrogène, bungalow, WC chimiques... par unité et par jour 15 €