L’ajout ou la modification d’une clôture est soumis à autorisation d’urbanisme. Important : les portails sont des éléments de clôture.
Vous devez solliciter l’autorisation en déposant un dossier de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) sur gnau.lillemetropole.fr/gnau composé du Cerfa ainsi que des pièces présentes au bordereau des pièces que voici :
DP1. Un plan de situation du terrain
Vous pouvez le télécharger sur cadastre.gouv.fr -tutoriel sous ce lien
DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
Vous devez fournir plan de masse (plan vue de dessus) de l’ensemble des constructions existantes.
Il doit reprendre la ou les parcelles dans leur entièreté et identifier clairement l’emplacement de chaque type de clôtures existant et projeté (traits de couleur, annotations…).
Vous pouvez utiliser un extrait cadastral comme base de travail pour réaliser votre plan de masse. À charge pour vous d’y faire figurer l’ensemble des constructions présentes sur votre terrain et ce même si elles n’apparaissent pas au cadastre. Vous pouvez télécharger un extrait cadastral sur cadastre.gouv.fr -tutoriel sous ce lien
DP3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
Il s’agit de la représentation en coupe de chaque type de clôture projeté. Il doit être côté notamment concernant la hauteur des clôtures.
Vous pouvez annoter la coupe avec l’ensemble des matériaux et coloris des éléments de clôtures.
DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
Une illustration graphique du projet (image de synthèse, montage photographique, photographie du modèle de clôture…).
DP11. Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
Si le détail n’est pas indiqué sur les coupes, indiquer sur papier libre l’ensemble des matériaux et coloris visibles de l’extérieur de la construction.
Un devis suffisamment détaillé peut suffire.
Conformité au PLU
Les clôtures doivent être conformes au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Métropole Européenne de Lille et notamment les dispositions relatives à l’emprise au sol constructible du terrain, aux hauteurs, à l’implantation de l’abri par rapport aux limites séparatives…
Le PLU est consultable à l’adresse plu.lillemetropole.fr -tutoriel sous ce lien
Pour connaître la réglementation applicable à votre terrain, vous pouvez solliciter le service urbanisme par mail à urbanisme@wambrechies.fr en détaillant succinctement votre projet et en indiquant votre adresse. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous sur les plages horaires dédiées. Les études de cas ne peuvent pas être réalisées sur les plages horaires d’ouverture au public sans rendez-vous (voir ci-dessous).
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Quels que soient vos travaux, tout besoin d'occupation du domaine public (pour un échafaudage, une benne, etc) nécessite l'accord de la municipalité.
→ Formulaire de demande en ligne
Contact du service urbanisme
Le service est installé au 2e étage de la mairie et alterne les jours d'ouverture et de fermeture au public :
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ouvert sans rendez-vous les lundis matin, mercredis après-midi et vendredis matin
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reçoit sur rendez-vous les lundis après-midi, mercredis matin et vendredis après-midi
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fermé au public les mardis et jeudis
Merci de privilégier la prise de rendez-vous en contactant le service par mail à urbanisme@wambrechies.fr