Quelles sont les dérogations ?

Si vous possédez un véhicule antérieur au 31 décembre 1996, vous pouvez bénéficier de dérogations,

selon votre situation :

• En tant que « petit rouleur »,

• Ou détenteur d’une carte Pass Pass [1] avec un abonnement mensuel ou annuel.

et selon le type de véhicule :

• Les véhicules de collection,
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique,
• Les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires,
• Les véhicules de plus de 30 ans pour activité commerciale,
• Les véhicules spécifiques (frigorifique, bétonnière, benne, citerne, ... etc.),
• Les véhicules des associations de sécurité civile,
• Les convois exceptionnels,
• et les véhicules automoteurs spécialisés (tracteurs, caravanes, ... etc.).

Quelle procédure à suivre pour obtenir dérogation ?

Dans le cas où vous êtes un « petit rouleur », possédez une carte Pass Pass avec un abonnement mensuel ou annuel, un véhicule de plus de 30 ans en lien avec activité commerciale ou si vous êtes un commerçant ambulant non sédentaire, votre demande de dérogation doit être réalisée via le site « Mes démarches [2] » de la MEL, sur lequel il vous faudra renseigner vos informations personnelles et fournir certaines pièces justificatives.

Si vous êtes concerné par une autre dérogation que celles reprises ci-dessus mais figurant dans la liste indiquée précédemment, vous n’avez pas à faire de demande. Le contrôle pourra s’opérer directement par les forces de police de manière visuelle.

Les demandes de dérogations pourront se faire à la fin d’année 2024 et les modalités seront précisées sur le site https://mesdemarches.lillemetropole.fr/ [2].

Aides financières

Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides nationaux pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr [3].