Prime assainissement

Les travaux d’assainissement concernent l'installation d'un système individuel (non raccordé au réseau collectif) ou un raccordement au réseau collectif dans l’initial et non une rénovation. 

Montant :
Lors du même Conseil Municipal, il a été décidé une refonte de cette prime. Dorénavant non corrélée à une condition de ressources, cette prime s'élève à 50% du coût TTC des travaux avec un plafond de 500 € par foyer pour le raccordement au réseau collectif et un plafond de 1 000 € par foyer pour l’assainissement individuel.

Conditions :

• être propriétaire occupant ou bailleur pour une maison individuelle à usage d’habitation principale

• effectuer les travaux pour un premier raccordement

• faire une demande de raccordement auprès de la Métropole Européenne de Lille

Afin de percevoir la prime, le propriétaire devra justifier ces démarches par :

• les factures acquittées,

• l’attestation favorable écrite de la Métropole Européenne de Lille

• un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…)

• le bail pour les propriétaires bailleurs

• l’imprimé de demande de subvention

• un Relevé d’Identité Bancaire ou postal

Prime à la rénovation de façade

Montant :

• 12,20€ par m² pour les ravalements (sablage, gommage, rejointement, y compris enduits à chaux).

• 9,20€ par m² pour la mise en oeuvre d'un revêtement de type plaquettes de parement ou chaulage noble à l'ancienne.

• 6,10€ par m² pour la mise en peinture avec revêtement anti-tag.

Important : le montant de la subvention est plafonné à 1 000€.

Conditions :

• être propriétaire d'une habitation âgée de plus de 40 ans,

• observer un délai de 20 ans entre chaque demande,

• déposer en mairie au préalable, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ainsi qu'un dossier de demande de subvention (imprimé à télécharger ci-dessous),

• seuls les travaux réalisés sur les façades visibles de la rue sont susceptibles d'ouvrir droit à une prime.

Demande de subvention pour la rénovation de façade

Document à télécharger, imprimer et remettre rempli à la Direction des Finances en mairie.

Poids : 94.69 Ko

Téléchargement [2]

Règlement portant conditions à l'attribution de la prime municipale pour la rénovation de facade

Poids : 41.15 Ko

Téléchargement [3]

RAVALEMENT DE FACADE : DECLARATION PREALABLE NECESSAIRE
Si la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) a rendu caduque à l'échelle nationale la déclaration obligatoire préalable à tout ravalement de façade en dehors des périmètres des monuments historiques, il a été décidé de la réinstaurer sur l'ensemble du territoire communal.
Vous devrez donc toujours passer par le service urbanisme avant de procéder au ravalement de votre façade. Cette déclaration préalable est gratuite et n'a d'autre but que de veiller à la qualité de votre cadre de vie.
> plus d'info au 03 28 38 84 13 / urbanisme@wambrechies.fr [4]

Prime à la récupération d'eaux pluviales

Afin d'alléger la consommation d'eau, la Ville incite financièrement les Wambrecitains à s'équiper de récupérateurs d'eau de pluie.

Montant :

• jusqu'à 35€ pour l'achat d'une cuve de moins de 299 litres,

• jusqu'à 50€ pour une cuve allant de 300 à 999 litres,

• jusqu'à 100 € pour une cuve d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 litres.

​nb : cette aide ne peut excéder 50% du montant réel de l'acquisition.

Conditions :

• justifier l'achat de la cuve par un ticket de caisse (ou une facture, mais elle n'est pas exigée),

• présenter un justificatif de domicile,

• présenter un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Prime à la récupération des eaux pluviales

Poids : 75.44 Ko

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Tous les documents nécessaires à la demande de primes sont à votre disposition soit à la Direction des Finances, soit à celle de l'Urbanisme.