Publié sur le site Ville de Wambrechies (https://www.wambrechies.fr)

Accueil > Demande d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation de voirie pour occupation temporaire du domaine public sont consultables sous ce lien [1]

IDENTITE DU DEMANDEUR

OCCUPATION(S)

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

OCCUPATION #2

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

OCCUPATION #3

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

OBJET

Attention : toute occupation du domaine public en chaussée doit faire l'objet d'une demande d'arrêté de police de la circulation (Cerfa 14024*01 [2])

URL de la source (modifié le 24/02/2025 - 13:33): https://www.wambrechies.fr/demande-doccupation-du-domaine-public

Liens
[1] https://idefhdj.r.af.d.sendibt2.com/tr/cl/nCUhPOHXAzIeR1wTs5sjPTtjfBMzbEQ_Uavirf9FjHZbmJH4WI9FEk-ukHEBmeE1SkSWnbl8dqeXOIWyh8LbyHOGSaRJCNsTEUg-cihLIK5Ezgsp27t0sjyOBwEH5PXvXjRF5HRlz9AsLOyYRbLR3qsTN5ACLHTd-U7SIPc13Bs2eNR-SG5OiKQfZCp_DRhUU_cEAbVDX28XXbVwfJLRQSBlAu98oSGA3xMN0rrehfQ5Rg9MQj4M-C0r0yzFK7qZWoiV-8qymY179ud18bhgrb9o3QYRem5kiSxyikjVsu04QUzOz4jAfU3HNPhhM7dQ8PUC-GmkekOpuOUtJpEA8mffPwCyDEyi7Q4
[2] https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10216