Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Cette demande concerne l’ouverture d’un débit temporaire de boissons dispensant des boissons classées dans le groupe 3 définis à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Le groupe 2 est abrogé. Les boissons du 1^er groupe ne font plus l’objet d’une autorisation (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).

> Formulaire de demande en ligne [1]

Demande d'occupation du domaine public

> Formulaire de demande en ligne [2]

Déclaration préalable d'une vente au déballage 

nb : les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide-greniers ou braderies, mais à toutes ventes de marchandises sur des lieux non destinés aux commerces (parking des grandes surfaces par exemple ou hall d'hôtel).

Cerfa n°13939-01

Cerfa à remplir directement dans le pdf (le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire : cliquez ici [3]pour le télécharger gratuitement).

Envoyez-le ensuite à urba@wambrechies.fr [4] ou imprimez-le pour le remettre au service réglementation de la mairie.

Poids : 66.48 Ko

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