Demandes d'occupation de l'espace public, autorisation de buvette temporaire, etc.
Service urbanisme et réglementation : urbanisme@wambrechies.fr
→ Ouvert sans rendez-vous les lundis matin, mercredis après-midi et vendredis matin
→ Recoit sur rendez-vous les lundis après-midi, mercredis matin et vendredis après-midi
→ Fermé au public les mardis et jeudis
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Cette demande concerne l’ouverture d’un débit temporaire de boissons dispensant des boissons classées dans le groupe 3 définis à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le groupe 2 est abrogé. Les boissons du 1er groupe ne font plus l’objet d’une autorisation (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
> Formulaire de demande en ligne
Demande d'occupation du domaine public
> Formulaire de demande en ligne
Déclaration préalable d'une vente au déballage
nb : les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide-greniers ou braderies, mais à toutes ventes de marchandises sur des lieux non destinés aux commerces (parking des grandes surfaces par exemple ou hall d'hôtel).
Cerfa n°13939-01
Cerfa à remplir directement dans le pdf (le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire : cliquez ici pour le télécharger gratuitement).
Envoyez-le ensuite à urba@wambrechies.fr ou imprimez-le pour le remettre au service réglementation de la mairie.