Poubelles, bruit, salubrité... Voici quelques règles de vie commune à respecter pour le bien de tous à Wambrechies.
Règles de civisme et de bon voisinage
Accès rapides : espaces sans tabac | déjections canines | nuisances sonores | entretien et nettoyage des voies par les particuliers | ramassage des poubelles | dépôts sauvages | protoxyde d'azote | promener son chien
Espaces sans tabac
La Ville a décidé, en lien avec La Ligue contre le cancer, d'interdire la consommation de tabac autour des écoles, du château Rouge ainsi que dans les aires de jeux et la cour du château de Robersart (en raison de la crèche).
Ces espaces conviviaux ou qui accueillent un public majoritairement familial sont ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnementale.
Objectifs :
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prévenir le tabagisme et l'entrée en tabagie des jeunes
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éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants
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protéger l'environnement de la pollution et de la dégradation en réduisant le nombre de mégots abandonnés
Déjections canines
Il est formellement interdit de laisser des déjections sur la voie publique (trottoirs, espaces verts, jardinières...). Des distributeurs de sacs à déjections sont à votre disposition en ville.
Les élus ont unanimement voté lors le 11 octobre 2018 un élargissement et un renforcement des sanctions, contraignant notamment les propriétaires qui se promènent avec leur chien à disposer, sur eux, d'un sac à déjection :
> non détention de sacs étanches en présence d'un chien : 38€
> abandon de sac avec déjection sur le domaine public : 68€
> abandon de déjection canine sur le domaine public : 68€ + 42€ de frais de nettoyage lié à l'intervention des service municipaux pour rétablir l'intégrité du domaine public, soit 110€.
Par ailleurs, il est rappelé que les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans toute l'agglomération et le long de la coulée verte (les chemins de halage). Toute infraction constatée par la Police Municipale sera sanctionnée par une amende de 38€.
Nuisances sonores
Cadre général
> Toute activité provenant de l'utilisation de dispositifs de diffusion sonore (hauts-parleurs, enceintes...), des réparations moteur, de la publicité, de l'utilisation de pétards et générant une intensité sonore susceptible de gêner le voisinage est prohibée sur l'espace public, hors dérogation individuelle ou collective après demande auprès du service réglementation (urba@wambrechies.fr).
> Toute personne générant dans le cadre de ses activités professionnelles une nuisance sonore susceptible de gêner le voisinage doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
> Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers susceptibles de gêner le voisinage par leur intensité sonore ne peuvent être effectués
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qu'en semaine de 8h à 12h et de 14h à 20h,
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les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h,
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et les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
> Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
> L'utilisation par les agriculteurs et les maraîchers de canons effaroucheurs ne peut se faire qu'en semaine de 7h à 21h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Entretien des bâtiments
Les éléments ou équipements des bâtiments (professionnels et particuliers) doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution de leurs performances acoustiques n'apparaissent dans le temps.
De même, les rénovations ou aménagements effectués dans les bâtiments ne peuvent diminuer les caractéristiques initiales d'isolement acoustiques des parois.
Dépôts sauvages
Les administrés bénéficient d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants et de la proximité de déchetteries. Cependant, il est régulièrement constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à la propreté de la commune.
L’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune, qu'elle a décidé de répercuter sur les contrevenants à compter du 1er février 2019 :
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Forfait frais de gestion et suivi administratif |
30€ |
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Forfait pour enlèvement d’un dépôt |
80€ par 0,50m3 ramassé |
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Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, …) |
Prix réel de l’intervention (refacturation) |
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Utilisation d’un véhicule poids lourd au-delà de 2m3 |
150€ |
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Forfait horaire d’un agent pour traitement d’un dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise en œuvre) |
80€/heure |
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Forfait tri sélectif suivant la réglementation en vigueur des déchets spécifiques |
40€ |
Lorsqu’une infraction sera constatée par un agent assermenté, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis le titre de recettes correspondant.
Nettoyage et entretien des voies par les particuliers
Entretien des trottoirs
Sur les voies livrées à la circulation publique, les particuliers riverains, qu'ils soient ou non propriétaires, sont tenus de maintenir en bon état de propreté le trottoir au droit de leur façade ou clôture sur toute leur longueur.
S'il n'y a pas de trottoirs, vous devez nettoyer la voie sur 1,50 de largeur, au droit de votre façade ou clôture.
Ce nettoyage entend balayage et éventuels désherbage et démoussage, fil d'eau (ou caniveau) compris.
Enfin à l'automne, les riverains sont tenus de balayer les feuilles mortes sur l'espace déjà décrit devant leur façade ou clôture, et les ramasser : il est en effet interdit de les pousser dans l’égout ou d'en obstruer le regard.
Neige et verglas
Les riverains sont tenus de racler et balayer la neige au droit de leur façade ou clôture jusqu'au caniveau.
S'il n'y a pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace d'1,50m de largeur, au droit de leur façade ou clôture.
En cas de verglas, vous devez jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant votre habitation.
Il est interdit de pousser les neiges et glaces à l’égout, ni d'évacuer sur la voie publique les neiges et glaces provenant de vos cours, jardins, intérieurs de propriétés.
Elagage
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines débordant sur la voie publique doivent être coupés à l'aplomb des limites de celle-ci, sans dépasser 5 mètres de hauteur. Attention, aussi, à régulièrement élaguer si des réseaux aériens (éclairage public, téléphone...) ou des panneaux de signalisation routière sont présents.
Responsabilité de l'usager
Il est évidemment prohibé de souiller le domaine public avec quelque produit que ce soit (huiles, liquides divers, terre...).
De même, les dépôts de quelque nature que ce soit sont interdits sur la voie publique. La collecte des encombrants se fait maintenant sur rendez-vous (en savoir +).
Trottoirs & poubelles
Les trottoirs sont réservés à l'usage des piétons, des poussettes et des fauteuils roulants. Nous vous demandons, pour le bien et la mobilité de tous, de ne sortir vos poubelles qu'après 17h la veille de la collecte et de les rentrer après chaque ramassage.
> Plus d'info sur la collecte des déchets à Wambrechies (jours de ramassage, modalités de tri...).
Protoxyde d'azote
La Ville a décidé par arrêté municipal l'interdiction de l'usage récréatif et de la vente aux mineurs de protoxyde d'azote sur l'ensemble de son territoire.
Arrêté portant sur l'interdiction de l'usage à des fins récréatives et de la vente aux mineurs de protoxyde d'azote