Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

• Occupation future des locaux du Château Rouge

• Décisions du Maire

24/57 ETAT DU PERSONNEL 2024 - MODIFICATIF

Le Conseil municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.

Le Conseil municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions adopte l’état du personnel 2024.

Les postes suivants ont été supprimés :

• 1 adjoint d’animation à TNC 30h
• 1 adjoint d’animation à TNC 27h
• 1 animateur
• 1 adjoint technique principal de 2^ème classe
• 2 adjoints techniques

Les postes suivants ont été créés :

• 1 attaché
• 1 adjoint administratif principal de 1^ère classe
• 1 technicien
• 1 agent social

24/58 CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Compte tenu du projet de la collectivité de réaliser conjointement une extension de la salle de tennis, la rénovation thermique de l’école Ferry ainsi que des études et projets d’aménagement des établissements sportifs et scolaires, il convient de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité.

Il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1^er octobre 2024, un emploi non permanent à temps complet dans le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B afin d’assurer le suivi technique du projet précité pour une durée prévisible de 24 mois.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le Conseil municipal, à la majorité avec 25 voix pour et 6 abstentions :

• adopte la proposition
• inscrit au budget les crédits correspondants.

24/59 SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Le SIVOM Alliance Nord-Ouest organise le service civique pour ses communes membres. La ville de WAMBRECHIES a déjà accueilli des volontaires à plusieurs reprises.

Cette année, elle souhaite renouveler cette action en accueillant un jeune sur des missions liées à la culture, aux loisirs et à l’animation. A ce titre, il convient de signer une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest qui assure notamment la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés.

Une contribution financière est versée au SIVOM. Elle est fixée à 114.95 € par mois par volontaire accueilli sur la période déterminée de 8 mois. Le montant de la participation est fixé à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant pourra être révisé dès lors que la grille indiciaire sera réévaluée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document y afférant.

24/60 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/52 DU 27 JUIN 2024 RELATIVE A L’AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Par délibération n° 24/52 du 27 juin 2024, le Conseil municipal a décidé l’affectation des résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

• compte 002 – excédent de fonctionnement pour 4 926 476.18 €
• compte 001 – déficit d’investissement pour 443 426.31 €
• restes à réaliser pour 2 206 974.97 €

Par courrier en date du 24 juillet 2024, le Préfet du Nord nous informe que l’excédent de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin d’investissement (déficit + restes à réaliser) et nous demande donc de modifier l’affectation des résultats comme ci-dessous :

• compte 002 – excédent de fonctionnement pour 2 276 074.90 €
• compte 001 – déficit d’investissement pour 443 426.31 €
• restes à réaliser pour 2 206 974.97 €
• compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 650 401.28 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter en section d’investissement (compte 1068) la somme de 2 650 401.28 € et de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement) soit 2 276 074.90 € ; le déficit d’investissement restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

24/61 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/55 DU 27 JUIN 2024 RELATIVE A L’AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – PORT DE PLAISANCE

Par délibération n° 24/55 du 27 juin 2024, le Conseil municipal a décidé l’affectation des résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

• compte 002 – excédent de fonctionnement pour 33 313.77 €
• compte 001 – déficit d’investissement pour 5 921.35 €

Par courrier en date du 24 juillet 2024, le Préfet du Nord nous informe que l’excédent de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin d’investissement et nous demande donc de modifier l’affectation des résultats comme ci-dessous :

• compte 002 – excédent de fonctionnement pour 27 392.42 €
• compte 001 – déficit d’investissement pour 5 921.35 €
• compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour 5 921.35 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter en section d’investissement (compte 1068) la somme de 5 921.35 € et de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement) ; le déficit d’investissement restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

24/62 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité et suite au vote de la délibération n° 24/60 du 24 septembre 2024 sur l’affectation des résultats 2023, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 2 pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à - 2 650 401,28 € et en section d’investissement à 0 €.

24/63 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, et suite au vote de la délibération n° 24/61 du 24 septembre 2024 sur l’affectation des résultats 2023, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à - 5 921,35 € et en section d’investissement à 932,58 €.

24/64 PLAN LOCAL D’URBANISME 3.1 – DEMANDE DE MODIFICATIONS DU PLU 3

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024 (délibération métropolitaine 24-C-0165). Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL. 

La commune de Wambrechies a participé à toutes les étapes de cette révision générale.

L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.  

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.  

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme. 

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.  

Ainsi, la MEL va procéder aux ajustements nécessaires par le biais d’une procédure de modification du plan local d'urbanisme.  

Dans ce cadre, et en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, le public sera associé à la procédure de modification du PLU par le biais d’une concertation préalable.  Afin de permettre cette association, les modalités de la concertation préalable ont été précisées dans la délibération métropolitaine 24-C-0166 du 28 juin 2024. 

Demandes d’évolutions entrant dans le champ d’application d’une « modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) »  

Le code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut faire l'objet d'une procédure de modification s'il est décidé de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). 

La procédure de modification du PLU ne peut toutefois pas avoir pour effets de changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.  

Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune :  

• Point 1 : Modification du zonage du secteur Fribois 
• Point 2 : Traduire la voie SNCF Lille-Comines en voie verte 
• Point 3 : Mise à jour des outils du PLU en tenant compte des arbitrages du SDIT 
• Point 4 : Site Soprolin, mise en place des outils de traduction du projet à l’étude 
• Point 5 : Domaine du Grand Air, retour au zonage de droit commun pour les secteurs mis en œuvre 
• Point 6 : Création d’emplacements réservés pour protéger les liaisons douces existantes

• Point 7 : Création d’un emplacement réservé rue Séré de Rivières - chemin de la Planche de Pierre 
• Point 8 : Formulation du règlement sur les 30% à date d’approbation du PLU 
• Point 9 : Suppression des ZAC UZ44.1 et UZ44.2  

• Point 10 : Extension du zonage UP sur l’intégralité du parc de Robersart

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 29 voix pour et 2 abstentions sollicite l’examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLU 3.1, de l’ensemble des demandes exposées dans la délibération et son annexe.

24/65 MISE EN PLACE D’UNE BILLETTERIE NUMERIQUE POUR LA PROGRAMMATION DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE

En vue de contribuer à la promotion des évènements organisés par la Ville et de fluidifier le système de gestion de réservations et des billetteries, il est proposé au Conseil municipal d’utiliser les services de la Société TRUSTWEB pour la mise en place d’une billetterie dématérialisée en ligne.

En contrepartie du service rendu, la société TRUSTWEB percevra une commission de 0,29 % du montant du billet + 1% du prix de vente par billet pour les billets payés en ligne. A noter que le coût de la billetterie en ligne est à la charge de l’acheteur (le public) et non de l’organisateur (la Ville).

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec la société TRUSTWEB le contrat de commercialisation de billetterie pour la programmation d’évènements organisés par la ville
• autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document que nécessite la mise en place de cette billetterie entre la Ville, la Société TRUSTWEB et le service de gestion comptable de Lille (SGC de Lille)
• autorise M. le Maire ou son représentant à signer les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service.

24/66 ACCEPTATION D’UN DON ANONYME AU PROFIT DE LA COMMUNE

Un don anonyme de deux lingots d’or d’un kilo chacun vient d’être fait à la commune, assorti d’une condition d’affectation à la finalisation des travaux de l’Eglise.

Il ressort des dispositions du CGCT que celui-ci doit faire l’objet d’une acceptation de la part du Conseil municipal.

Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la commune, d’accepter ce don aujourd’hui estimé à 145 000€, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte le don anonyme de deux lingots d’or d’un kilo chacun dont le produit de la revente sera enregistré au budget communal ;
• affecte ce don aux travaux de réhabilitation de l’Eglise.

24/67 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SIVOM ALLIANCE NORD OUEST – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement » fait obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunale, de transmettre chaque année, aux communes membres, un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

M. SAS, Adjoint, présente un exposé sur les activités et le budget du SIVOM.

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire fait un point sur :

• les dispositions qui seront prises à l’égard des associations sportives compte tenu du report du projet de complexe sportif
• le changement de nom de l’avenue de l’Abbé Pierre
• la Commission de contrôle des comptes
• la demande de transmission de documents relatifs au marché pour la restauration scolaire et portage des repas à domicile

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Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Conseil municipal du 24 septembre 2024

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