Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

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INFORMATIONS

Décisions du Maire

 

24/34 DELIBÉRATION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N° 23/78 DU 30 NOVEMBRE 2023 INTITULÉE « ÉTAT DU PERSONNEL 2023 – MODIFICATIF »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rectifier la délibération n° 23/78 en date du 30 novembre 2023 entachée d’une erreur matérielle en retirant la ligne relative à la suppression d’un poste d’attaché principal et en corrigeant le nombre de postes disponibles au tableau des effectifs en annexe de 2 à 3. Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

 

24/35 ETAT DU PERSONNEL 2024 - MODIFICATIF

Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2024.

Les postes suivants ont été supprimés :

• 1 adjoint technique

• 1 rédacteur principal de 1^ère classe

Les postes suivants ont été créés :

• 2 agents de maîtrise

• 1 adjoint administratif principal de 2^ème classe à TNC 27h

• 1 adjoint administratif principal de 1^ère classe

• 1 adjoint d’animation principal de 2^ème classe

• 1 adjoint d’animation principal de 2^ème classe à TNC 30h

• 2 adjoints techniques principaux de 1^ère classe

• 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1^ère classe

Les postes suivants ont été modifiés :

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2^ème classe à TNC de 8h15 à 9h30

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2^ème classe à TNC de 6h00 à 8h00

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2^ème classe à TNC de 2h00 à 3h00

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2^ème classe à TNC de 10h00 à 11h00

 

24/36 RECOURS A L’APPRENTISSAGE – AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de recourir à un contrat d’apprentissage supplémentaire dès la rentrée scolaire 2024-2025, pour la crèche municipale, dans le cadre d’une formation d’auxiliaire de puériculture,

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation d’apprentis.

 

24/37 ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION POUR UN STAGE

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la ville de Wambrechies pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Lorsque le stage est inférieur à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la ville :

Durée de stage	Montant de la gratification
Stage inférieur à un mois	Pas de gratification
Stage de 1 à 2 mois	7,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Stage supérieur ou égal à 2 mois	15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

Les gratifications, dont le montant est forfaitaire, sont accordées en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

Leur versement restera conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• institue le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis par la ville de Wambrechies selon les conditions prévues ci-dessus ;

• autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir ;

• inscrit au budget les crédits prévus à cet effet.

 

24/38 AVENANT A LA CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU BANQUET DU 11 NOVEMBRE ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES

Considérant que les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies, soucieuses d’entretenir le devoir de mémoire et de rendre hommage aux anciens combattants, ont pris la décision de mutualiser leurs ressources dans un esprit de partenariat, en vue d’organiser conjointement chaque année un banquet du 11 novembre en l’honneur des anciens combattants de leurs communes respectives ;

Considérant que la commune de Saint-André-lez-Lille souhaite rejoindre cette initiative ;

Considérant que l’ajout d’une commune bouleverse l’économie du partenariat et que par voie de conséquence et en application de l’article 8 de la convention initialement signée, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour modifier, par voie d’avenant, la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre afin d’ajouter à cette mutualisation la Commune de Saint-André-lez-Lille ;

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 6 abstentions :

• approuve l’adhésion de la commune de Saint-André-lez-Lille à la mutualisation précitée pour l’organisation du Banquet du 11 novembre ;

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention pour l’organisation du banquet du 11 novembre.

 

24/39 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ETAT CIVIL

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de communes dont les objets sont :

• la réalisation de reliures administratives cousues de registres

• la restauration de documents d’archives et / ou de registres anciens

• la fourniture de papier permanent

• éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d’archives anciens et / ou de registres anciens,

• approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

24/40 REGLEMENT DE LA CRECHE « LES PETITS TROUBADOURS » - MODIFICATIF

Par délibération n° 00/14 du 30 mars 2000, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Multi Accueil « Les Petits Troubadours » qui régit le fonctionnement quotidien de la structure et définit les modalités d’accueil des enfants.

Depuis, il a fait l’objet de modifications successives approuvées par le Conseil municipal.

Suite à un contrôle de conformité réalisé par la Caisse d’Allocations Familiales réalisé entre le 22 janvier et le 15 février 2024, il a été demandé de préciser ou de reformuler certains articles dans le règlement de fonctionnement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de fonctionnement modifié annexé à la présente délibération.

 

24/41 RESTAURATION MUNICIPALE, ACCUEILS DE LOISIRS, LUDOTHEQUE, GARDERIES, ETUDES DIRIGEES – REVISION DES TARIFS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration municipale, des accueils de loisirs, de la ludothèque, des garderies et des études dirigées à compter du 1^er septembre 2024.

 

24/42 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

La commune de Wambrechies poursuit la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage public.

Le programme de travaux comporte principalement les postes suivants : travaux de rénovation de 463 points lumineux de l'éclairage public pour un montant total de 415 816,40 € HT.

Après analyse financière, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 198 464,50 € HT. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est de 79 385,80 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte le fonds de concours de la MEL d'un montant maximal de 79 385,80 € ;

• autorise le Maire ou son représentant à signer la convention qui en découle ;

• inscrit les recettes au budget en section d'investissement.

 

24/43 REVISION DES MODALITES DE LA PRIME POUR LA RENOVATION DES FACADES

Par délibération n° 97/79 du 17 décembre 1997, le Conseil municipal a mis en place un accompagnement financier pour les travaux de façades entrepris par les particuliers.

Afin de définir plus précisément le cadre du soutien financier de la commune, une nouvelle délibération est nécessaire, avec l’instauration de trois principes : 

• Suppression de la commission d’attribution de la prime par souci d’efficacité et de gain de temps de traitement pour les administrés ; 

• Dossier éligible si, et seulement si, le projet d’intervention en façade a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée préalablement aux travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire… ), que le projet a scrupuleusement respecté l’intégralité des prescriptions émises dans l’arrêté, et qu’une attestation de conformité a été établie par la direction urbanisme de la ville de Wambrechies ; 

• Instauration d’un plafond de subvention à 1 000 € TTC. Il est précisé qu’un même immeuble ne peut être éligible à cette opération qu’à raison d’une fois par 20 ans sauf dérogation. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réviser le règlement annexé à la délibération, d’encourager les initiatives privées, en conservant les montants de subvention suivants :

• 12.20 € au mètre carré pour les ravalements de façade (sablage, gommage, rejointoiement, y compris enduits à la chaux) ;

• 9.20 € au mètre carré pour la mise en œuvre d’un revêtement de type « plaquettes de parement » ou chaulage noble à l’ancienne ;

• 6.10 € au mètre carré pour la mise en peinture avec revêtement anti tag de la façade.

 

24/44 DELIBERATION CADRE POUR LA CREATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) PLURI COMMUNAL ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES

Vu la délibération n° 21/08 du 18 février 2021 relative à la constitution d’un groupement de commande pour le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la constitution d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluri communal ;

Considérant que les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies ambitionnent de mutualiser leurs moyens matériels, financiers et humains dans le cadre de la constitution d’un Centre de Supervision Urbain pluri communal, afin d’optimiser tant les dépenses opérationnelles et les ressources humaines affectées à la vidéoprotection, que l’efficacité dudit système, tout en renforçant la sécurité publique induite par le continuum de sécurité auquel un tel centre mutualisé contribuera  ;

Considérant que la constitution d’un tel centre mutualisé pourra s’épanouir par le biais d’une entente intercommunale, entérinée par voie conventionnelle ;

Considérant que la localisation du CSU est envisagée sur la commune de Saint-André-Lez-Lille ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les orientations techniques, humaines et financières, concourant à la constitution d’un CSU pluri communal entre les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;

• approuve le principe de la constitution d’une entente, sur laquelle le Conseil municipal aura à se prononcer ultérieurement.

 

24/45 ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) – PARTICIPATION REGLEMENTAIRE – AVIS DE LA COMMUNE DE WAMBRECHIES

Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs avis sur le projet d’arrêté mis à la disposition du public.

Initialement destinées aux Métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l’exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE-m avant le 1^er janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa population.

Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. À l’issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation.

Le Conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires

• aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-I du code de la route munis d'une autorisation préfectorale ;

• aux Véhicules Automoteurs SPécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment) ;

• aux véhicules à deux-roues motorisés.

Désormais, le projet de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole fait l’objet d’une concertation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également aux communes de la MEL.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions donne un avis favorable quant au scénario n° 2 de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5 proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues notamment pour les petits rouleurs ou les détenteurs d’un abonnement de Transports en Commun (TC) et une aide au rétrofit, allouée en complément de celles de l’État et fléchée sur les publics les plus en difficulté.

 

24/46 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

La procédure de révision du RLP est identique à celle du Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :

• Prescription de la révision et définition des objectifs et modalités de concertation ;

• Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil métropolitain puis devant chacun des conseils municipaux des 95 communes membres ;

• Bilan de la concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes puis fera l’objet d’une enquête publique ;

• Approbation par le Conseil métropolitain.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations générales du RLP :

 

ORIENTATION N°1 : DEBAT SUR L'APPLICATION DES ZONAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Pour mémoire, compte tenu de la typologie de notre commune (+ de 10 000 habitants), trois types de zonages pouvaient s'appliquer sur notre territoire en fonction de la valeur patrimoniale ou paysagère.

Concernant notre commune de Wambrechies, il est proposé de procéder à la correction suivante  :

Dans un objectif de préservation de la qualité du paysage, et en cohérence avec les communes de La Madeleine, Saint André et Marquette, la ville de Wambrechies souhaite appliquer une Zone de Publicité n°1, le long de la Deûle, comprenant le chemin de halage sur les deux rives.

La Zone de Publicité n°1 (ZP1) est la zone la plus restrictive en matière d'affichage publicitaire. Dans cette zone, seule la publicité sur mobilier urbain publicitaire (abris voyageur, planimètre, kiosque etc.) est admise.

 

ORIENTATION N°2 : DEBAT SUR LES REGLES DE DENSITE EN ZONE DE PUBLICITE N°2 (ZP2) ET EN ZONE DE PUBLICITE N°3 (ZP3)

Dans son jugement en date du 03 avril 2023, le Tribunal Administratif de Lille a censuré les règles de densité en ZP3 pour :" les dispositifs de publicité scellés au sol ou installés directement sur le sol lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les communes de Lille et Hellemmes".

Cette censure est l'occasion de repréciser les règles de densité en ZP2 et ZP3 afin de gagner en cohérence et en lisibilité. En Zone de Publicité n°2, seule la publicité murale est autorisée. Le RLPi actuel n'autorise qu'un seul dispositif par façade, qu'il soit numérique ou non. Il existe cependant une exception pour les communes de Marcq-en-Barœul, Pérenchies, Roncq, Lys-Lez-Lannoy et Villeneuve D’Ascq où il est autorisé deux dispositifs quand ils ne sont pas numériques.

En ZP2, il est proposé de n'autoriser qu'un dispositif par façade, qu'il soit numérique ou non et quelle que soit la commune concernée.

En ZP3, il est proposé les règles de densité hormis pour les communes de Lille, Lomme et Hellemmes.

 

ORIENTATION N°3 : TENIR COMPTE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

La procédure de révision du RLPi actuel est également l'occasion de prendre en compte les évolutions règlementaires intervenues depuis son entrée en vigueur.

 

24/47 REVISION DES DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Code général de la propriété des personnes publiques en ses articles L.2125-1 et suivants prévoit, sauf cas prévus par ledit code, que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

La délibération n°08/123 du 4 décembre 2008, complétée récemment par la délibération n°24/08 du 6 février 2024, fixe les montants des droits de voirie relatifs à ces occupations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, modifie les tarifs à compter du 1^er juillet 2024.

 

24/48 PROVISIONS ET MODALITES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES A CARACTERE D’INTERET GENERAL OU COMMERCIAL - MODIFICATIF

Par délibération n° 24/23 du 14 mars 2024, le Conseil municipal a acté le montant des provisions de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial.

Il a été attribué une provision de 5 000 € à l’Association des acteurs économiques de Wambrechies la PAF « Promouvoir, Animer, Fédérer ».

La modification suivante doit être faite :

• la PAF « Promouvoir, Animer, Fédérer » : 4 500 €

• « Tremplin Cadres » : 500 €.

Les autres dispositions de la délibération n° 24/23 du 14 mars 2024 restent inchangées.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions acte cette modification.

 

24/49 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATIF

Par délibération n° 24/28 du 14 mars 2024, le Conseil municipal a fixé le montant des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour les dépenses de fonctionnement les plus importantes et portant sur plusieurs années.

Comme indiqué dans la délibération susvisée, une nouvelle autorisation d’engagement doit être créée suite à la signature du marché d’exploitation des installations de chauffage signé pour une durée de                4 ans à compter de mai 2024. Cependant, la période de chauffe commençant en octobre de chaque année, il convient de prévoir les crédits de paiement sur une période de 5 ans.

Autorisation d’Engagement n° 24/101 – exploitation de chauffage pour un montant de 250 000.00 € TTC.

Les crédits de paiement sont répartis comme suit : année 2024, 20 000€ / année 2025, 60 000€ / année 2026, 60 000€ / année 2027, 60 000€ / année 2028, 50 000€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les AE/CP votés.

 

24/50 COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M.SAS.

 

24/51 COMPTE ADMINISTRATIF 2023

	RECETTES	DEPENSES
FONCTIONNEMENT	12 715 650.44 €	11 964 481.15 €
INVESTISSEMENT	3 030 924.00 €	3 577 925.10 €
RESTES A REALISER	0 €	2 206 974.97 €

Le Conseil municipal par 28 voix pour et 2 abstentions, adopte le compte administratif 2023 de la Ville.

 

24/52 AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 4 926 476.18 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), le déficit d’investissement de 443 426.31 € restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

 

24/53 COMPTE DE GESTION 2023 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M. SAS.

 

24/54 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – PORT DE PLAISANCE

	RECETTES	DEPENSES
FONCTIONNEMENT	47 755.29 €	56 652.51 €
INVESTISSEMENT	10 625.27 €	18 833.81 €
RESTES A REALISER	/	/

Le Conseil municipal par 28 voix pour et 2 abstentions, adopte le compte administratif 2023 du Port de plaisance.

 

24/55 AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 - PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 33 313.77 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), le déficit d’investissement de 5 921.35 € restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

 

24/56 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 288 185 € et en section d’investissement à 95 170 €.

 

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LE GROUPE MINORITAIRE « UNE NOUVELLE ERE POUR WAMBRECHIES »

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire fait un point sur :

• la demande de donner au Parc du Château de Robersart le nom de Daniel JANSSENS

• l’avancée du projet de tramway

 

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Rediffusion du conseil municipal