Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

• Vente des lingots d’or donnés à la ville au profit des travaux de l’église

• Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la lutte contre les jets de mégots au sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics

• Décisions du Maire

24/68 ETAT DU PERSONNEL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, acte les ajustements d’effectif ci-après :

Les postes suivants sont supprimés :

• 1 rédacteur principal de 2^ème classe suite au départ de l’agent chargé des marchés publics

• 1 agent de maîtrise principal suite au départ en retraite de l’agent chargé de la conciergerie du château de Robersart

• 1 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1^ère classe, à compter du 1^er janvier 2025, suite au reclassement prévu d’un agent vers la filière administrative,

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe suite à la mutation du professeur de trompette.

Les postes suivants ont été créés :

• 1 adjoint administratif, afin de pourvoir le poste de chargé des sports et de la vie associative,

• 1 adjoint administratif principal de 1^ère classe, afin de permettre le reclassement d’un agent actuellement ATSEM principal de 1^ère classe,

• 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2^ème classe pour pourvoir le poste vacant de professeur de trompette,

• 1 adjoint technique pour pourvoir un poste au service travaux et compenser le départ de l’agent chargé de la conciergerie du château.

24/69 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité).

Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans les conditions détaillées dans la délibération.

24/70 recrutement des AGENTS RECENSEURS

Vu la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 de la population qui auront lieu du 16 janvier au 22 février 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 3 agents recenseurs en qualité de contractuels.

Les agents recenseurs percevront la rémunération brute suivante :

• 1.35 € par feuille de logement remplie

• 1.90 € par bulletin individuel rempli

• 25.00 € pour chaque séance de formation.

24/71 CREATION DE L’ENTENTE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) PLURICOMMUNAL ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENTENTE

Les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies ambitionnent de mutualiser leurs moyens matériels, financiers et humains dans le cadre de la constitution d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluricommunal. Un tel centre mutualisé peut être porté par une entente pluricommunale, entérinée par voie conventionnelle. Une convention doit fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente, et notamment celles de sa conférence, ainsi que les aspects financiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention d’entente pluricommunale pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain Pluricommunal élaborée de manière concordante entre les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille, Marquette-Lez-Lille et Wambrechies,

• autorise l’adhésion de la Commune de Wambrechies à l’entente pluricommunale pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain Pluricommunal,

• autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention d’entente pluricommunale pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain Pluricommunal.

24/72 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACHAT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L’INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) PLURICOMMUNAL AINSI QU’A LA MAINTENANCE ET AUX SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONCEPTION, DE SUIVI DES TRAVAUX ET DE MAINTENANCE

Les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies ambitionnent de mutualiser leurs moyens matériels, financiers et humains dans le cadre de la constitution d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluricommunal.

La mise en œuvre de ce projet nécessite de procéder aux achats nécessaires à sa constitution, à son fonctionnement et à sa maintenance, ainsi que, le cas échéant, le recours à des services et prestations intellectuelles de conception, de suivi des travaux, et de maintenance du CSU pluricommunal.

Chaque commune membre contribuera financièrement aux achats nécessaires selon la clé de répartition établie, les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies s’engageant à rembourser les sommes avancées par la commune de Saint-André-lez-Lille, commune désignée coordinatrice des achats.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention de partenariat, portant sur l’achat tant de prestations intellectuelles de conception, de suivi des travaux et de maintenance, que des équipements nécessaires à l’installation, au fonctionnement et à la maintenance du CSU pluricommunal ;

• autorise Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention instituant le groupement ;

• inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

24/73 AVENUE DE L’ABBE PIERRE – nouvelle dénomination

Plus d'une vingtaine de personnes, dont plusieurs étaient mineures au moment des faits, ont témoigné de violences sexuelles qu'aurait commises l'Abbé Pierre.

Si les faits sont prescrits et l'incriminé décédé, le nombre conséquent de récits pousse la société française à s'interroger sur la place accordée dans l'espace public à l'homme de foi.

La Fondation Abbé Pierre elle-même a entamé une procédure afin de changer de nom, en raison de "la violence et de l’extrême gravité de certains des témoignages".

La Ville disposant sur son territoire d'une voie à son nom, le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 septembre 2024 a décidé de lancer une consultation auprès des Wambrecitains pour connaître leur volonté de procéder au changement de dénomination de cette avenue.

829 votes ont été reçus (792 votes en ligne et 37 votes papier).

723 voix en faveur du changement de nom (87,20 %) et 106 contre (12,80 %).

Trois noms ont été proposés :

• Avenue des Solidarités

• Avenue Daniel Janssens (maire de Wambrechies de 1994 à 2020 récemment décédé à qui l'on doit le contournement Est de la commune)

• Avenue du Capitaine Jean (fondateur de la communauté Emmaüs de Wambrechies).

Parmi les votes reçus en faveur du changement de nom :

• 546 voix soit 75,60 % pour l’Avenue des Solidarités

• 103 voix soit 14,30 % pour l’Avenue Daniel Janssens

•   73 voix soit 10,10 % pour l’Avenue du Capitaine Jean 

Eu égard aux résultats de cette consultation, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renommer l’Avenue de l’Abbé Pierre en « Avenue des Solidarités ».

24/74 DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 3 pour l’exercice 2024 qui s’équilibre :

• En section de fonctionnement à 1 200 €

• En section d’investissement à 133 765 €.

24/75 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/28 DU 14 MARS 2024

Par délibération n° 24/28 du 14 mars 2024, le Conseil municipal a fixé le montant des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour les dépenses de fonctionnement les plus importantes et portant sur plusieurs années.

Compte tenu du réalisé 2024, il est proposé au Conseil municipal, de modifier les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2024.

Par ailleurs, une nouvelle autorisation d’engagement doit être créée suite à l’attribution des marchés d’assurance signés pour une durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2025.

Cependant, certaines cotisations étant basées sur la masse salariale réelle, il convient de prévoir les crédits de paiement sur une période de 6 ans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de créer l’autorisation d’engagement suivante : autorisation d’engagement n° 25/101 – marchés d’assurance pour un montant de 860 000.00 € TTC.

• de supprimer au 31 décembre 2024 l’autorisation d’engagement n° 15-002 « entretien et exploitation de chauffage »

• de modifier l’autorisation d’engagement n° 22-003 « location de bâtiments modulaires restaurant Pasteur / Ségur ».

24/76 CESSION PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE « AGORASTORE » DE VEHICULES COMMUNAUX

La Ville a souhaité se séparer de véhicules usagés ou nécessitant trop de frais de réparation compte tenu de leur état général ou de leur âge. Afin d’obtenir les meilleures offres d’achat possibles, il a été décidé de mettre aux enchères ces véhicules sur le site « Agorastore ». Compte tenu de l’état et de l’âge des véhicules et afin d’éviter tout problème relatif à ces ventes, il a été décidé que seuls les professionnels de l’automobile (concessionnaires, casses, etc.) pourraient enchérir.

4 véhicules ont été mis en vente, mais seuls deux ont dépassé le seuil de 4 600 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les ventes ci-dessous :

• RENAULT Master - immatriculé DA-084-JS - date de 1ère mise en circulation : 13 novembre 2013 pour un montant de 8 494 €.

Acheteur : FHUT NEGO, de Sanniki (Pologne)

• RENAULT Master - immatriculé DE-470-ZP - date de 1ère mise en circulation : 16 avril 2014 pour un montant de 13 125 €.

Acheteur : FDS CERES, de Pierrefitte sur Aire (55)

• d’inscrire les recettes correspondantes au budget principal en cours au compte 775.

24/77 CREDITS PROVISOIRES 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le budget primitif 2025 ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1^er janvier 2025, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, à l’unanimité, ouvre les crédits des comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant s’élevant à 1 602 953,80 €.

24/78 CREDITS PROVISOIRES 2025 – PORT DE PLAISANCE

Considérant que le budget primitif 2025 du Port de Plaisance ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1^er janvier 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, ouvre les crédits des comptes 20 et 21 pour un montant s’élevant à 1 348,75 €.

24/79 CREATION D’UN « CLUB ADOS » POUR LES 11 – 17 ANS

Soucieuse d’accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie, de faire évoluer l’offre en direction des jeunes, et conformément à son projet politique, la Ville de WAMBRECHIES a mené une étude afin de proposer un nouvel accueil hebdomadaire pour les jeunes, et d’adapter les modalités de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM, ex ALSH) jusqu’ici proposés.

La création d’un accueil hebdomadaire en 2025, appelé pour le moment et avant définition du nom par les jeunes : « Club Ados » implique consécutivement la fixation d’un tarif pour cette nouvelle prestation wambrecitaine.

Le « Club Ados » consiste en un accueil des jeunes âgés de 11 ans (collégiens) à 17 ans habitant la commune de Wambrechies ayant vocation à favoriser l’épanouissement et le développement personnel des adolescents et pré-adolescents.

Cet accueil a pour objectifs :

• d’aider les jeunes à s’épanouir personnellement ;

• d’aider les jeunes à s’ouvrir vers le monde professionnel ;

• de permettre aux adolescents et pré-adolescents de s’ouvrir aux autres.

Des animateurs seront présents pour être à l’écoute des jeunes et veiller au respect du règlement intérieur du Club.

Fréquence, jour, horaire

Il sera proposé :

• 1 accueil une fois par semaine, le jeudi soir de 18h00 à 19h30 ;

• 1 sortie « loisirs » par période inter vacances le samedi : chaque 3^ème samedi de la période ;

Les temps d’accueil seront proposés sur confirmation de participation pour chaque jeudi soir ; un seuil minimum de 10 jeunes sera nécessaire pour maintenir l’accueil hebdomadaire.

Tarifs

• La participation d’un jeune à un accueil par semaine sur inscription préalable,

• la possibilité d’inscription aux Samedis Loisirs.

Le tarif des sorties du samedi sera fixé par arrêté.

Une facturation au trimestre est privilégiée pour permettre plus de liberté pour les jeunes de cette tranche d’âge. L’adhésion au « Club Ados » ne sera pas requise pour pouvoir s’inscrire aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Ados.

Les tarifs des tranches 1 à 4 ne seront appliqués qu’à compter de la réception de l’attestation CAF, aucune rétroactivité ne sera appliquée. Le tarif le plus élevé (T5) sera appliqué aux familles wambrecitaines ne fournissant pas ces justificatifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la création d’un « Club Ados » pour les 11 - 17 ans

• fixe les différents tarifs comme repris dans le tableau ci-dessus à compter du 1^er janvier 2025.

24/80 POSITION DE LA VILLE DE WAMBRECHIES CONCERNANT LES DEROGATIONS OCTROYEES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2025

Pour 2025, la MEL a décidé de fixer à huit le nombre maximal d’ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire dans le respect d’un calendrier commun de 7 dates :

• les deux premiers dimanches des soldes ;

• le dimanche précédant la rentrée des classes ;

• les quatre dimanches précédant les fêtes de Noël ;

Pour 2025, à titre indicatif : 12 janvier, 29 juin, 31 août, 30 novembre et 7,14 et 21 décembre 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture dominicale des commerces de détail le dimanche 28 décembre 2025.

24/81 RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme VANHOUTTE présente ce rapport :

• descriptif de la structure,

• dispositions financières et fiscales,

• exercice des compétences au cours de l’année 2023,

• biens mis à disposition, la liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2023,

• personnel de l’établissement.

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Aucune question n’a été posée par les groupes minoritaires.

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Conseil municipal du 28 novembre 2024

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