Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

• Etat annuel des indemnités des Elus municipaux – année 2024

• Décisions du Maire

25/11 ETAT DU PERSONNEL 2025 – AJUSTEMENT DE GRADE APRES RECRUTEMENT

Suite au départ pour mutation en date du 7 janvier 2025 de l’agent qui occupait le poste d’Educateur de Jeunes Enfants, une déclaration de vacance d’emploi ouvrait l’emploi aux différents grades de ce cadre d’emplois. La candidate retenue étant fonctionnaire et titulaire du grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, il convient d’actualiser le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir au tableau des effectifs le grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et d’appliquer la modification dudit tableau à compter du1^er mars 2025.

25/12 ACCUEILS DE LOISIRS – ACTIVITE ACCESSOIRE

Dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs (vacances scolaires et mercredis récréatifs) par la Ville pour l’année 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que directeurs, directeurs adjoints et animateurs pourront être recrutés au titre de l’activité accessoire selon les modalités suivantes :

• 9 h 00 / jour pour un directeur, 9 h 00 / jour pour un directeur adjoint et 8 h 00 / jour pour un animateur pour les accueils de loisirs des vacances scolaires,

• 10 h 00 / jour pour un directeur ou un animateur des mercredis récréatifs.

L’indemnité accessoire sera calculée sur la base de la délibération n° 17/04 du 2 février 2017 fixant la rémunération des intervenants des accueils de loisirs.

25/13 CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ETAT – AUTORISATION DE SIGNATURE

La sirène du Réseau National d’Alerte installée à l’église Saint-Vaast de Wambrechies n’a pas été retenue pour être raccordée au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). A l’appui de leurs pouvoirs de police et / ou d’un Plan Communal de Sauvegarde, les maires peuvent souhaiter acquérir et maintenir en fonctionnement ces sirènes situées sur le territoire de leur commune et non intégrées dans le SAIP.

La Ville souhaite s’en porter acquéreuse, à titre gratuit, ainsi que de l’armoire électrique, des moyens de déclenchement manuels locaux de la sirène et de tout autre élément (câble…). La sirène permettra de compléter le dispositif d’alerte en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de cession et tout document devant intervenir dans ce contexte.

25/14 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL POUR LA REALISATION DE CINQ AUDITS ENERGETIQUES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE (SDIE)

Suite à la sollicitation par la Ville du Fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » pour la réalisation de 5 audits énergétiques dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) au sein de la commune, le Bureau métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL), en date du 29 novembre 2024, a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 €.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte le Fonds de concours accordé par la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de 10 000 €

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

25/15 PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 5874 - CONVENTION DE SERVITUDES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Afin de garantir la distribution d’électricité au sein du centre-ville, la société ENEDIS doit procéder à une modification de son réseau.

Ces travaux consistent en la mise en place d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section B n°5874, dont la Ville est propriétaire.

ENEDIS prendra en charge tous les frais concernant la constitution de ces servitudes et tous ceux qui en seraient la suite, notamment les frais d’enregistrement ainsi que les frais de notaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes ainsi que tout autre document y afférent.

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2025

Le Conseil municipal adopte les subventions et provisions 2025 :

25/16 : aux organismes locaux à caractère culturel, à l’unanimité

25/17: aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère para-scolaire à    l’unanimité

25/18 : aux organismes locaux à caractère sportif, par 24 voix pour, 6 abstentions

25/19 : aux organismes locaux à caractère social, à l’unanimité

25/20 : provisions et modalités pour l’octroi de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial, à l’unanimité

25/21 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

La ville de Wambrechies a pris en concession la gestion du Port de plaisance depuis le 1^er janvier 2002.

Dans le cadre de cette concession, le bâtiment de la Capitainerie, construit en 2004/2005, doit faire l’objet de travaux de rénovation que le budget annexe du Port de plaisance ne peut pas supporter compte tenu du nombre d’usagers (une vingtaine de plaisanciers permanents) et de son budget annuel (45 120 € HT de recettes annuelles estimées pour 2025).

Les travaux de rénovation concernent essentiellement le changement de la porte d’entrée principale pour un montant estimé à 25 000.00 € TTC, montant nettement supérieur aux capacités du budget annexe du Port de plaisance au vu du budget prévisionnel d’investissement (environ 8 000.00 € HT).

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de verser au budget annexe du Port de Plaisance une subvention d’investissement d’un montant de 25 000.00 € TTC afin de réaliser les travaux de rénovation du bâtiment de la Capitainerie

• de prévoir les crédits correspondants au chapitre 204 du Budget Principal 2025

25/22 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024

La balance de l’exercice 2024 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement), le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

25/23 VOTE DU TAUX DES IMPÔTS

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 6 voix contre décide de reconduire pour cette année les taux votés en 2024, à savoir :

25/24 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 6 abstentions arrête le programme d’investissement à hauteur de 6 310 625,00 €.

25/25 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2025.

25/26 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 6 abstentions décide de :

• Créer l’autorisation de programme n° 25-001 « extension et rénovation des sols de la salle Billiet » pour un montant de 3 500 000.00 € TTC

• Supprimer l’autorisation de programme n ° 21-004, « rénovation et mise en sécurité du multi accueil »

• Annuler l’autorisation de programme n° 19-001 « construction d’un équipement sportif polyvalent au stade JB Cibié »

• Annuler l’autorisation de programme n° 21-001 « études pour la construction d’un complexe sportif quartier Est »

• Modifier l’autorisation de programme n° 23-001 « aménagement Colombier »

25/27 BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 6 contre vote le budget qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

25/28 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 – PORT DE PLAISANCE

La balance de l’exercice 2024 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement), le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

25/29 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête le programme d’investissement à hauteur de 31 780,50 €.

25/30 BUDGET PRIMITIF 2025 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Aucune question n’a été posée par les groupes minoritaires.

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Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2025

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