Budget de la Commune

 ​Accès rapides :

1/ présentation synthétique du Budget Primitif

1. Volume global

2. Section de Fonctionnement

3. Section d'Investissement

4. Données synthétiques du Budget

5. Budget annexe du port de plaisance

2/ Budget Primitif à télécharger (pdf)

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

1–VOLUME GLOBAL

Le budget primitif 2024 atteint un volume global de 25 825 037,46 €, réparti de la manière suivante

• Investissement 8 217 816,28 €

• Fonctionnement : 17 607 221,18 €

2–LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 651 930 €, en légère hausse par rapport au budget primitif 2023 et se répartissent comme suit :

Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie.

Produits des services (70) : recettes cantine, CLSH, garderies, multi accueil, et tous services proposés à la population.

Impôts et taxes (73) : impôts directs (taxe foncière) taxes droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité, autres dotations (DSC et Attribution de compensation). Hausse due à la revalorisation des bases des impôts directs de 3.8% (loi des finances 2024) et à la hausse des taux de taxes foncières et taxe d'habitation. 

Concernant la fiscalité, le taux des impôts locaux pour 2023 ont été votés par le conseil municipal comme ci-dessous :

• Taxe foncière sur le bâti : 52 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 56 %

• Taxe d'habitation des résidences secondaires et des locaux non affectés à l’habitation principale : 34%

Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 7 692 464.00 €

Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision stable par rapport au BP 2023, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.
Les dotations attendues de l’Etat sont estimées à 1 510 000 € stables par rapport à l’année passée.

Autres produits de gestion courante (75) : loyers des salles municipales.

Produits exceptionnels (77) : essentiellement des remboursements d’assurance suite à des sinistres.

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 633 030 € et en hausse de 7.85% par rapport à 2023.

Elles se décomposent comme suit :

Les charges à caractère général (011) : en augmentation, 4 202 060 € au lieu de 3 849 525 €, compte tenu du contexte économique et notamment l’augmentation du coût de matières 1ères et des matériaux. 

Les charges de personnel (012) : en augmentation par rapport à 2023, en raison notamment de l’effet report de l’augmentation de la valeur du point d’indice, des nouvelles mesures de revalorisation des traitements applicables au 1er janvier 2024 et des prévisions de recrutement en cours d’année.

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille.

Les subventions et participations (65) : en augmentation de 14,74 %, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 132 000 € en augmentation par rapport à 2023, dû notamment à l’emprunt signé en 2023 avec la Société Générale.

Les charges exceptionnelles (67) : suite à la réforme de la nomenclature comptable, ce chapitre ne comprend que les éventuelles annulations de titres des années antérieures

3–LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses Réelles d’Investissement

D’un montant total de 7 564 575 €, elles sont réparties de la façon suivante :

• Prévision des équipements et travaux : 7 064 575 € y compris les restes à réaliser 2023

• Remboursement du capital des emprunts en cours : 500 000 €

Les principaux projets pour l’année 2024 sont :

• Les travaux de restructuration de la mairie

• Rénovation de l’éclairage public

• Les travaux de rénovation de la fondation Ledoux
• Les études pour les travaux de rénovation thermique de l’école Ferry

Les recettes Réelles d’investissement

Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (1 567 465 €), du fonds de compensation de la TVA (314 600 €) de la vente de bâtiments ou de terrains (7 680 €), de l’autofinancement (4 063 966 €) et d’un emprunt d’équilibre (1 353 880 €)

4–LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET

Principaux ratios

Pour une population de 10 912 habitants au 1^er janvier 2024

Le ratio 7 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.

Etat de la dette

L’encours de la dette au 1^er janvier 2024 se monte à 4 709 614 € soit 431,60 € par habitant pour 10 912 habitants au 1^er janvier 2024

Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Effectif et charges de personnel

La structure des effectifs est constituée de 171 agents, dont 115 agents titulaires et 56 agents non titulaires.

Les agents de catégorie A représentent environ 8% de l’effectif des titulaires, les agents de catégories B environ 10%, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.

Les dépenses de personnel sont estimées à 6 709800 € en 2024 contre 6 450 000 € en 2023.

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont en légère baisse par rapport au budget primitif 2023

Un montant de 88 439 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre

Pas d’investissement cette année à part quelques dépenses courantes.

BUDGET PRIMITIF 2024

Le Budget Primitif est à télécharger. Ce document, plus approfondi que la présentation synthétique ci-dessus, est encore une version allégée du Budget Primitif complet, lequel est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au service Finances.

Budget Primitif 2024 - Ville de Wambrechies

Poids : 966.9 Ko

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