Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

Décisions du Maire

25/01 ETAT DU PERSONNEL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, acte l’ajustement d’effectif ci-après :

Afin de répondre aux besoins des services, le poste suivant a été créé :

• 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2^ème classe, afin de pouvoir nommer un agent social exerçant actuellement ces fonctions, suite à sa réussite au concours.

25/02 DELIBERATION N° 23/48 DU 22 JUIN 2023 RELATIVE A LA CREATION ET AU RECRUTEMENT DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) - COMPLEMENT

Par délibération n° 23/48 du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les modalités de recrutement de Contrats d’Engagement Éducatif dans le cadre de l’organisation des accueils collectifs de mineurs.

A ce jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, complète la délibération susvisée sur deux points :

• ajout de la précision suivante :

« Afin de répondre aux exigences de qualification du personnel d’un accueil collectif de mineurs, l’équipe doit être constituée d’a minima 50% de personnes diplômées BAFA/BAFD ou équivalent, et de 50% maximum d’animateurs stagiaires en cours de formation BAFA/BAFD ou équivalent, ou de personnes non qualifiées dans la limite de 20% pour ces derniers. »

• ajout d’un montant dans la grille de rémunération :

25/03 CONVENTION DEFINISSANT LES CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX MISSIONS OPTIONNELLES DEPLOYEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU NORD AU PROFIT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - RENOUVELLEMENT

Par délibération n° 18/75 du 4 décembre 2018, il a été décidé de signer une convention avec le Centre de Gestion du Nord dans le cadre d’une mission relative au système d’information, notamment pour la mise en place du parapheur électronique. Cette convention a été signée pour une durée de 3 ans. Celle-ci étant arrivée à terme, il y a lieu de prévoir son renouvellement.

Par cette convention, le Centre de Gestion du Nord s’engage :

• à mettre à disposition de la collectivité des agents experts d’un domaine dotés d’une expérience adéquate et recevant une formation constante dans le domaine de la mission sollicitée

• à conduire la mission confiée de manière indépendante, objective et neutre, dans le strict respect de la confidentialité et de la discrétion professionnelle.

La ville a souhaité adhérer à ce service notamment pour la mise en œuvre d’outils de la chaîne de dématérialisation (certificats électroniques de signature, transfert des actes en préfecture via ACTES, parapheur électronique).

Le taux horaire de mise à disposition du personnel du Centre de Gestion du Nord est fixé à 50 €, pour un besoin d’environ 6 heures par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions générales d’accès aux missions optionnelles déployées par le Centre de Gestion du Nord

• prévoit les crédits nécessaires au budget de l’année.

25/04 AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE – CESSION D’EMPRISE FONCIERE A LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE WAMBRECHIES

La Ville de Wambrechies s’est engagée dans des travaux de restructuration de la Mairie depuis début 2023. Cet équipement public structurant, une fois livré, permettra l’amélioration des conditions d’accueil du public, des conditions de travail des agents municipaux et l’atteinte de performances énergétiques particulièrement accrues.

Pour accompagner ce projet, la Ville souhaite accompagner le projet d’équipements par une intervention sur les espaces publics.

Ainsi, dans le cadre de la collaboration avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), au titre de sa compétence voirie (Plan Pluriannuel d’Investissement Voirie), la Ville de Wambrechies a sollicité la MEL pour l’aménagement du parvis de la Maire et de la rue jouxtant l’équipement et débouchant sur le parking de la mairie.

Pour accomplir ces travaux, il est nécessaire de céder à titre gratuit à la Métropole Européenne de Lille une emprise foncière estimée approximativement à 290 m² sur la parcelle cadastrée n° B 6719.

Par ailleurs, la MEL a procédé, à la demande de la commune de Wambrechies, au classement au sein du domaine public métropolitain, par transfert d’office notifié le 28 décembre 2021, du parking de la mairie ainsi que de la rue située entre le parking et la rue du 11 novembre 1918, jouxtant la mairie.

Au regard de l’avancement du projet de la mairie, et de la nécessité de réaliser les aménagements par la MEL, il est nécessaire de procéder à la rétrocession à titre gratuit de certaines emprises au profit de la commune de Wambrechies. Ces emprises sont estimées approximativement à 43 m² et 62 m².

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la cession à titre gratuit à la Métropole Européenne de Lille d’une emprise foncière, estimée approximativement à 290 m² sur la parcelle cadastrée n° B 6719 ;

• approuve la rétrocession à titre gratuit au profit de  la Ville de Wambrechies des emprises foncières estimées approximativement à 43m² et 62m² sur la parcelle cadastrée n° B 6719 ;

• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et actes relatifs à la cession des emprises au profit de la MEL et à la rétrocession des emprises au profit de la commune de Wambrechies.

25/05 SOLLICITATION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR UNE COLLECTE DE FONDS CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’HOTEL DE VILLE 1868

Les travaux de restauration patrimoniale de l’Hôtel de Ville 1868 concernent la remise en état des façades, notamment la réparation des maçonneries altérées, la restauration de la charpente et de la couverture des versants Nord et Sud, le remplacement des menuiseries extérieures bois et la réfection des grilles barreaudées.

La Fondation du Patrimoine offre des possibilités de financement, notamment par le biais de collectes.

L’instruction et l’accompagnement du projet par délégation régionale (étude, déplacements, assistance, téléphone, courriers, affranchissement, communication digitale…) a un coût qui entraîne des frais de dossier d’un montant de 500 €.

Les services de la commune travailleront avec la Fondation du Patrimoine sur les modalités de la collecte, les évènements envisagés autour du sujet et les contreparties aux donateurs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le lancement d’une demande de soutien auprès de la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de restauration de l’Hôtel de Ville 1868 afin de bénéficier d’une collecte publique pour compléter le financement de ces travaux

• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de sollicitation auprès de la Fondation du Patrimoine et la convention à venir

• décide de mettre en place une communication auprès des habitants et des acteurs locaux afin de promouvoir cette collecte et sensibiliser au projet de restauration de l’Hôtel de ville 1868.

25/06 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Par délibération n° 03/22 du 27 février 2003, le Conseil municipal a mis en place des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les investissements les plus importants et portant sur plusieurs années.

Compte tenu du réalisé 2024, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier l’AP/CP n° 18-001 « restructuration de la mairie » dès à présent afin de pouvoir payer les factures de travaux et commander le mobilier, matériel ou autre, nécessaires au fonctionnement des services.

• Le chapitre 23 (article 2313) sera modifié comme suit : de 400 000.00 € à 1 400 000.00 €, et ce, compte tenu du retard dans les travaux et donc dans le paiement des factures.

• Le chapitre 21 :

• Article 21838 : matériel informatique et de bureau : 16 000.00 €

• Article 21848 : mobilier : 95 000.00 €

• Article 2188 : autre matériel : 7 400.00 €.

Le vote des autres AP/CP se fera au moment du vote du budget 2025 qui aura lieu lors du Conseil municipal courant mars 2025.

25/07 DELIBERATION N° 24/41 DU 27 JUIN 2024 CONCERNANT LA REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DE LA LUDOTHEQUE, DES GARDERIES, DES ETUDES DIRIGEES – COMPLEMENT

Par délibération n° 24/41 du 27 juin 2024, le Conseil municipal a notamment fixé les tarifs d’adhésion, de pénalité pour non restitution de jeux et de prêts de jeux par convention pour la ludothèque.

Concernant le prêt de jeux aux associations, le Conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 7 abstentions décide de l’ouvrir à celles qui œuvrent pour les personnes en situation de handicap et pour l’inclusion et de préciser les conditions de prêt comme suit :

« Prêts de jeux par convention uniquement (fixant le nombre de jeux en prêt par période), dans la limite du bon fonctionnement de la structure et d’une mise à disposition de jeux suffisante au sein de la Ludothèque :

• Association œuvrant dans l’Aide Sociale à l’Enfance : 150 €
• Association œuvrant pour les personnes en situation de handicap et l’inclusion : 150 € ».

Les autres dispositions de la délibération n° 24/41 en date du 27 juin 2024 restent inchangées.

25/08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) PLURI COMMUNAL

Vu la délibération n° 24/71 du 28 novembre 2024 portant création d’une entente pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluri communal entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies et approbation de la convention d’entente ;

Considérant que, par délibération n° 24/71 susvisée, le Conseil municipal a, le 28 novembre 2024, entériné la création d’une entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation d’un CSU pluri communal entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;

Considérant que Monsieur Sébastien BROGNIART est membre de droit de celle-ci en sa qualité de Maire de la commune ;

Considérant qu’il appartient, en outre, au Conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune parmi ses membres pour siéger au sein de cette conférence ;

Le Conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour, 7 absentions :

• prend acte de la qualité de membre de droit de Monsieur Sébastien BROGNIART, Maire de Wambrechies, au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU pluri communal ;

• désigne en tant que représentants de la commune au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU pluri communal, les conseillers municipaux suivants :
  > Laurent WITTERBECQ, Adjoint délégué à la sécurité et à la tranquillité publique
  > Michel SAS, Adjoint délégué aux finances et à la gestion du personnel.

25/09 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES – ANNEE 2025

En application de la règlementation susvisée, la contribution des communes associées est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat l’ont déterminée.

Le SIGAL a voté lors de son Comité Syndical du 13 décembre 2024, la délibération n° 24-04-03 optant pour la fiscalisation des contributions communales.

Conformément à l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent indiquer au syndicat si elles s’opposent à la fiscalisation de leur participation et souhaitent opter pour une contribution budgétaire.

Le Conseil municipal, à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions donne un avis favorable à la fiscalisation de la contribution de la commune de Wambrechies au SIGAL pour l’exercice 2025.

25/10 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2025

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB) est venu compléter la loi.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ces dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :

• les orientations budgétaires,

• les engagements pluriannuels,

• la structure et la gestion de la dette,

• la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective de travail dans la commune.

Ce rapport doit donner lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025, de sa présentation en séance et de la tenue des débats qui s’en sont suivis.

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Aucune question n’a été posée par les groupes minoritaires.

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Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2025

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